Conditions Générales de Vente

1. Champ d'application

1.1 Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») de FliesenKurier (ci-après dénommé « le Vendeur ») s'appliquent à tous les contrats conclus par un consommateur ou un entrepreneur (ci-après dénommé « le Client ») avec le Vendeur concernant les marchandises et/ou services présentés par le Vendeur sur la plateforme de commerce en ligne www.FliesenKurier.com. Il est expressément fait opposition à l'inclusion des propres conditions du Client, sauf accord contraire.

1.2 Au sens des présentes CGV, un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées majoritairement ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Au sens des présentes CGV, un entrepreneur est toute personne physique ou morale ou une société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agit dans l'exercice de son activité professionnelle ou commerciale indépendante.

2. Conclusion du contrat

2.1 La conclusion du contrat sur FliesenKurier.com est régie par l'article 6 des conditions générales d'utilisation des services en langue allemande.

2.2 Seule la langue allemande est disponible pour la conclusion du contrat.

3. Droit de rétractation

Voir les instructions de rétractation.

4. Prix et conditions de paiement

4.1 Les prix indiqués par le Vendeur sont des prix finaux (colis et palette) et incluent la TVA légale. Les frais de livraison et d'expédition supplémentaires éventuels sont indiqués séparément dans la description du produit concerné.

4.2 Le Client dispose de différentes options de paiement, qui sont indiquées sur la page d'offre respective du Vendeur sur eBay.

5 Livraison, frais d'expédition et transfert des risques

5.1 La livraison des marchandises s'effectue par voie postale à l'adresse de livraison indiquée par le Client, avec indication d'une personne de contact et de son numéro de téléphone, sauf accord contraire. Pour le traitement de la transaction, l'adresse de livraison enregistrée par le Client sur eBay est déterminante.

5.2 La livraison s'effectue aux frais d'expédition indiqués dans l'offre respective. Si le Client est un consommateur, nous assumons le risque d'expédition, quelle que soit le mode d'expédition. Si le Client est un entrepreneur, tous les risques et dangers de l'expédition sont transférés au Client dès que les marchandises ont été remises par nos soins au partenaire logistique mandaté.

6. Réserve de propriété

Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.

7. Garantie des vices cachés

La garantie légale des vices cachés s'applique. Les réclamations et les droits au titre de la garantie des vices cachés peuvent être formulés à l'adresse indiquée dans les mentions légales.

8. Droit applicable

Les relations contractuelles entre nous et le Client, ainsi que les conditions générales respectives, sont régies par le droit de la République fédérale d'Allemagne. Si le Client est un consommateur, les dispositions légales et les droits applicables pour la protection du consommateur en vertu du droit de l'État dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle, et auxquels il ne peut être dérogé par accord, ne sont pas affectés par le présent accord. L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) est exclue.